J.O. 13 du 16 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes


NOR : INDI0210105V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2002-82 du 5 décembre 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 février 2003, des quatre normes françaises suivantes :


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


NF P72-203-1/A1. - DTU 25.41. - Travaux de bâtiment. - Ouvrages en plaques de parement en plâtre. - Plaques à faces cartonnées. - Partie 1 : cahier des charges (indice de classement : P72-203-1/A1).

NF P72-203-2/A1. - DTU 25.41. - Travaux de bâtiment. - Marchés privés. - Ouvrages en plaques de parement en plâtre. - Plaques à faces cartonnées. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P72-203-2/A1).

NF P72-204-1/A1. - DTU 25.42. - Travaux de bâtiment. - Ouvrages de doublage et habillage en complexes et sandwiches plaques de parement en plâtre-isolant. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P72-204-1/A1).

NF P72-204-2/A1. - DTU 25.42. - Travaux de bâtiment. - Marchés privés. - Ouvrages de doublage et habillage en complexes et sandwiches plaques de parement en plâtre-isolant. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P72-204-2/A1).